Les ordonnances publiées transforment en profondeur la structure des instances représentatives du personnel, CE, DP et CHSCT. Elles devront être fusionnées d’ici au 1er janvier 2020 en une instance unique, le comité social et économique (CSE). Il nous faut repenser nos pratiques, nos fonctionnements pour agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Cela nous impose aussi de réfléchir sur l’articulation entre le CSE et la nouvelle commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT).
Contrairement à certaines idées reçues, les missions et prérogatives des représentants du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail n’ont pas disparu. Désormais celles habituellement attribuées au DP pour les entreprises de 11 à 49 salariés, et au CHSCT pour celles de plus de 50 seront prises en charge par le CSE et/ou pour partie par la CSSCT.
Cette commission sera obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés, ou selon l’activité pour celles inférieures à 300 salariés.
En cas de mise en place d’une CSSCT, le CSE gardera automatiquement certaines prérogatives, comme donner des avis délibératifs lors des consultations, voter la mise en place d’expertises et ester en justice. Le reste des missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail pourra être délégué à la commission. Pour la FCE-CFDT, la CSSCT doit être une commission experte, apportant une réelle plus-value au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle doit pouvoir :
– Réaliser des enquêtes et des inspections
– Préparer les avis que doit rendre le CSE
– Faire des propositions d’amélioration sur la prévention des risques et des conditions de travail
– Constituer et piloter des groupes de travail sur des problématiques ciblées
Au-delà des dispositions et des moyens légaux attribués au CSE, la mise en place d’une commission doit faire l’objet de réelles négociations au travers d’un accord de dialogue social qui fixera sa composition, son fonctionnement, la formation de ses membres, les espaces de dialogue sur la santé et la sécurité dans l’entreprise, les conditions pour assurer la proximité avec les salariés et améliorer la prévention, etc.
Cela nécessite d’anticiper au plus vite les prochaines élections. Avant d’engager les négociations sur le nombre d’élus ou sur les heures de délégation, il nécessaire de faire un état des lieux du fonctionnement des IRP et de réfléchir pour agir encore plus efficacement en matière de prévention dans l’entreprise. Pour cette raison, la fédération a construit un parcours complet de formations pour accompagner et préparer les militants à la mise en place de ces nouvelles instances (voir Mag FCE 193).
Pour la FCE-CFDT, la commission SSCT doit être une instance de proximité avec les salariés, et ses membres reconnus comme des acteurs incontournables de la prévention et de la sécurité au travail. Il faut se saisir de ces transformations et en faire des opportunités pour mettre la santé et la sécurité au travail au cœur de notre action revendicative, démontrer notre capacité à améliorer les conditions de travail des salariés, et les inviter à nous rejoindre.
